J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10126
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Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320366A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
Le retrait de Mme Dussart (Isabelle, Denise, Hélène), épouse Remoue, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Catherine Robert et Isabelle Dussart-Remoue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Robert et Isabelle Dussart-Remoue, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Robert, huissier de justice associé ».